AIDITO vous propose de déterminer le risque d'exposition au plomb dans vos locaux.
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Quels biens
Ceux dont le permis de construire est antérieur au 01 janvier 1949
Validité de l'expertise
Illimité si absence de traces de plomb ou 1 an si la présence de plomb est détectée.
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Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Article 1 Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 Les mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic...
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : ( pour les logements dans des constructions érigées avant le 01/01/1949). Déjà obligatoire pour les immeubles en vente, il le devient en location à compter du 12/08/2008. Son but est de lutter contre le saturnisme provoqué par l’absorption de composés à base de plomb et notamment contre le saturnisme susceptible de toucher les enfants, ces derniers y étant plus exposés. La recherche est faite essentiellement sur les revêtements (peintures).