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Etat des risques naturels


En cas de vente ou de location, ce diagnostic immobilier à Auch permet d'informer des risques (naturels et technologiques) auxquels est exposé le bien immobilier. Il indique si votre bien est situé dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRn ou PPRt).

Validité du diagnostic : 6 mois

 

Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Article 1

L'obligation d'information prévue au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement s'applique, dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet en application du III du même article, pour les biens immobiliers situés :

1° Dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé ;

2° Dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement...

 En Midi Pyrénées, les principaux risques rencontrés sont:

-La sécheresse: Fissurations consécutives aux retraits des argiles du sous sol en période de sécheresse.

-Le risque inondation dans les vallées.

-l'exposition au risque sismique près des Pyrénées

Lorsque vous nous confiez les diagnostics pour la vente ou la location de votre bien, nous réalisons gratuitement l'état des risques naturels et technologiques (ERNT).



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